Pour agrandir les images ou avoir le détail, un simple clic dessus et le tour est joué.

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 Le nouveau conseil municipal s'est installé:

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fichier pdf ci-dessous:

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SMICTOM

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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
• Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

• l'attestation individuelle: à télécharger en cliquant ici (ou à reproduire sur papier libre) ;

• l'attestation de l'employeur: à télécharger en cliquant ici.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros

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service de contact numérique de la gendarmerie nationale 

   Service dématérialisée permet une prise en compte plus large et simple aux attentes des citoyens: https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Brigade-numerique?service=mairie

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Suite au succès de l’opération « Défi Familles Zéro Gaspi », le CPIE Bresse du Jura, avec le soutien du Conseil Départemental de Côte d’Or, renouvelle l’opération sur le territoire du SMICTOM de la Plaine Dijonnaise, sur la saison 2018-2019 en incluant la réduction des déchets en plus du gaspillage alimentaire .

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 Communiqué des services de gendarmerie, brigade de Genlis  

1) L'unité est régulièrement confrontée à de multiples interventions principalement en deuxième partie de semaine. Au cours de ces interventions, nous constatons que les contrevenants n'hésitent plus à nous menacer où à vouloir s'en prendre physiquement aux forces de l'ordre. Aussi, la décision a été prise de systématiser au maximum les patrouilles de nuit à un effectif de trois militaires le samedi soir et les veilles de jours fériés, de manière à être plus visibles et faire évoluer le rapport de force sur le terrain en notre faveur.

Cette action nous conduit à envisager le fermeture de l'accueil au public le dimanche matin et le matin des jours fériés.

En effet, ces matins là, nous recevons peu de personnes à l'unité et le téléphone ne sonne quasiment pas. De même, il n'est pas rare que le chargé d'accueil se retrouve seul à l'unité au cours de ce créneau horaire.

Outre le fait que nous assurerions une présence à effectif de trois dans la nuit, cela nous permettra également de mettre une patrouille le dimanche matin qui pourra être présente sur les manifestations publiques et officielles.

La mise en place de cette mesure n'entraînera pas l'abandon de l'accueil puisque la patrouille d'intervention sera toujours en capacité de revenir à l'unité pour prendre en charge une victime et la brigade sera ouverte pour recueillir la ou les plaintes en fonction de l'urgence.

Dès lors, les horaires d'ouverture de la brigade de gendarmerie de Genlis sont modifiés à compter du 1er septembre comme suit :

Lundi : 08h-12h et 14h-18h

mardi : 08h-12h et 14h-18h

Mercredi : 08h-12h et 14h-18h

Jeudi : 08h-12h et 14h-18h

Vendredi : 08h-12h et 14h-18h

Samedi : 08h-12h et 14h-18h

Dimanche : Fermé le matin et 15h-18h

Jours fériés : Fermé le matin et 15h-18h

2) depuis quelques jours, nous sommes confrontés à un phénomène de délinquance nouveau et qui doit tous nous mobiliser afin d'être plus attentifs et éviter ce type de méfaits.

DE QUOI S'AGIT-IL ?

En effet, des individus s'en prennent depuis plusieurs jours à des véhicules stationnés sur des parkings (de salles municipales, de restaurants, de cinéma, etc.) pendant que leurs propriétaires dînent au restaurant ou assistent à un concert, une séance de cinéma ou à un spectacle. Ils fracturent les véhicules et recherchent principalement la carte grise, des papiers d'assurance et des clés d'habitation qui auraient été laissés dans l'habitacle.

Munis de ces éléments, ils se dirigent vers l'adresse mentionnée sur la carte grise et ouvrent le domicile avec les clés. Ils fouillent l'habitation et dérobent de l'argent, des bijoux ou d'autres objets de valeur avant de prendre la fuite.

Les victimes ne s'aperçoivent des faits qu'à leur retour à leur véhicule puis à leur domicile. Les faits ont lieu entre 21h00 et 00h00, principalement en fin de semaine et concernent des parkings de l'agglomération dijonnaise.

RÉACTION

Cette situation amène la gendarmerie à renforcer ses patrouilles sur les zones de stationnement et sur les lieux de loisirs, en soirée et de nuit.

De plus, l'enquête est en cours pour retrouver les auteurs de ces faits. Toute information ou tout témoignage, même anodin, peut nous intéresser.

RAPPELS

Cette situation doit aussi être l'occasion de rappeler quelques fondamentaux pour les riverains :

- ne jamais laisser ses clés d'habitation dans son véhicule ;

- ne jamais laisser sa carte grise dans son véhicule ;

- de manière globale, ne jamais laisser de courrier ou de document qui permet d'identifier votre domicile ;

- ne jamais laisser d'objets de valeurs dans son véhicule (GPS par exemple).

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  guide Mobiplaine 2018

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Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

A compter du 22 mars 2017, les usagers souhaitant obtenir une carte d’identité devront se présenter dans l’une des 21 mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.

Les préfectures et les sous-préfectures, cœur de la représentation territoriale de l’État, vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan “préfectures nouvelle génération” (PPNG).

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan “préfectures nouvelle génération” prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

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Sécurité routière, du nouveau dans le code de la route:

1:

Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique - excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air - nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.

Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru aujourd'hui au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers.

Adultes, si vous encouragez vos enfants à pratiquer du vélo, montrez l'exemple !

S'équiper et choisir des équipements de sécurité individuels adaptés, dont le casque à vélo, doit s'apprendre dès le plus jeune âge. Et c'est bien souvent au travers de l'exemple de leurs
parents que les enfants apprennent ou non à s’équiper. À cet égard, il a été constaté que les parents d’enfant équipé de casque sont enclins à en porter déjà un eux-mêmes. Les enfants à vélo doivent donc porter un casque, à plus forte raison parce qu'ils sont inexpérimentés.

Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute

Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus grave que chez les adultes ou adolescents. Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%, le risque de blessure mineure de 31% et le risque de blessure au visage de 28%. Une étude récente confirme et quantifie le risque de lésions neurologiques dans la tête d’enfant de 6 ans casquée et non casquée. Le port du casque diminue drastiquement le risque de perte de connaissance : à plus de 10 km/h, il passe de 98% dans le cas d’une tête non casquée à 0,1% pour une tête casquée.

La responsabilité de l’adulte est engagée

Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros).

L’accidentalité des enfants cyclistes :

• On estime à environ 5,5 millions les usagers vélo occasionnels ou réguliers âgés de moins de 12 ans
• L’accidentalité routière des cyclistes âgés de moins de 12 ans concerne 181 enfants en 2015 parmi lesquels 1 enfant a été tué et 170 enfants ont été blessés, dont 71 blessés hospitalisés (ONISR, 2015)
• Sur une période de 5 ans (2011-2015), 1 178 enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de vélo, parmi lesquels 26 enfants ont été tués, 442 enfants ont été blessés hospitalisés, 665 enfants blessés légers et seulement 45 enfants ont été indemnes. 91 % de ces accidents (et 85 % des décès) se sont produits en agglomération (ONISR, 2015)

Une mesure largement adoptée par les États membres de l'Union européenne

Le port du casque est obligatoire pour tous en Finlande et onze pays membres ont rendu le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants :

• jusqu’à 10 ans : Malte
• jusqu’à 12 ans : Autriche, Lettonie
• jusqu'à 15 ans : Slovaquie, Slovénie, Suède
• jusqu'à 16 ans : Espagne, Croatie, Estonie
• jusqu'à 18 ans : République tchèque, Lituanie

2:

Le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifie le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets. Ces changements sont en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Des facilités de franchissement des intersections pour les transports exceptionnels

Un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l'accompagnent sont désormais prioritaires aux intersections. Lorsqu'il s'agit de franchir un feu tricolore, l'ensemble du convoi a la priorité si le véhicule en tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, la priorité reste au convoi et à son escorte. Par cette mesure de bon sens, la Sécurité routière entend faciliter la circulation de ce type de transport.

Le décret précise le comportement à adopter pour les usagers qui croisent un convoi exceptionnel sur leur route. Ceux-ci doivent obligatoirement réduire leur vitesse et au besoin s'arrêter ou encore se garer pour faciliter le passage du convoi et des véhicules d'accompagnement. Ils doivent également renoncer à s'engager sur une intersection lorsque l'imminence du franchissement par un convoi leur est signalée par un véhicule d'accompagnement.

Le convoi exceptionnel est cependant tenu de toujours laisser la priorité aux véhicules d'urgence (police, gendarmerie, pompiers, samu, etc.).

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La commune de Beire-le-Fort rejoint le dispositif de participation citoyenne.
Le 12 octobre 2016, Mme Nathalie BONNET, maire de la commune de Beire-le-Fort et la capitaine Emma ARDOUIN, commandant la compagnie de Dijon, ont signé un protocole de participation citoyenne en présence du lieutenant REY, commandant la brigade de Genlis, du gendarme Vanlauwe, référent gendarmerie pour la commune de Beire-le-Fort et 10 référents participation citoyenne de la commune.
La participation citoyenne, anciennement nommée "voisins vigilants", vise à faire que les habitants d'une commune soient coproducteurs de sécurité aux côtés des gendarmes. Des référents s'engagent à informer la gendarmerie lorsqu'ils constatent un fait anormal dans la commune. En aucun cas, les référents n'interviennent, ils se contentent de prévenir la gendarmerie et si possible de donner des éléments pouvant permettre au pire un contrôle, au mieux des arrestations si des infractions sont commises.
Chaque citoyen peut être acteur de sa sécurité et de celle de ses voisins en appelant le 17 lorsqu'il constate un fait anormal ou une présence anormale dans sa commune.
En appelant le 17, vous aurez un gendarme du centre opérationnel qui dirigera sur les lieux la patrouille la plus proche. Le centre opérationnel répond aux appels 24h/24.

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Timbre fiscal electronique

La mise en ligne du site timbres.impots.gouv.fr depuis mars 2015 a permis à 400 000 usagers d'utiliser le timbre électronique pour la délivrance d'un passeport, ce qui équivaut à 2 millions de timbres papier qui ont été dématérialisés par cette opération de modernisation et de simplification administrative.

http://www.economie.gouv.fr/dgfip/medias-dgfip

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